Les candidats aux examens, présentant un handicap ou une incapacité temporaire, peuvent effectuer une demande d’aménagements d’épreuves.
la procédure académique se décline en deux modalités :
– La procédure simplifiée concerne :
– Les candidats (des établissements publics et privés sous contrat) bénéficiant d’adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro-développement, d’un PAI ou d’un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin désigné par la CDAPH, au cours du cycle 4 (pour le DNB) ou en classe de seconde (pour le cycle terminal), dès lors que les aménagements demandés par les candidats pour leur examen sont en cohérence avec les aménagements prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient.
– La procédure complète concerne :
– Les candidats ne bénéficiant pas d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro-développement, d’un PAI, ou d’un PPS ; les candidats bénéficiant d’adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro-développement, d’un PAI, ou d’un PPS lorsqu’ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
– Les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
– Les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire de leur activité ;
– Les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu.
Le candidat ou son représentant si ce dernier est mineur complète le formulaire de demande, qu’il transmet ensuite (accompagné obligatoirement de tout élément le plus récent possible appuyant la demande) au chef d’établissement pour visa et ajout des appréciations de l’équipe pédagogique.
L’établissement transmet ensuite l’ensemble du dossier au Rectorat, pour instruction par la Direction des Examens et Concours (DEC).
Les demandes sont à effectuer avant la fin du 2ème trimestre de l’année précédant l’inscription à l’examen soit en classe de 2de pour les candidats au baccalauréat général ou technologique et ce au plus tard le 1er avril 2022.
Passées ces dates limites, seules les demandes concernant des handicaps ou des troubles de santé invalidant nouvellement apparus pourront être étudiées.
Documents :
procédure simplifiée
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procédure complète
Formulaire médical 2021-2022 (facultatif)