Les évaluations nationales des élèves sont conçues pour garantir la protection des données personnelles des élèves
Ni le nom, ni le prénom ou encore la classe ou l’établissement de l’élève ne sont accessibles au prestataire. Seules les données traduisant les réponses aux tests d’évaluation sont accessibles au prestataire, qui ne dispose d’aucun moyen pour les relier aux élèves.
L’Éducation nationale a testé à partir de 2015 des évaluations numériques des élèves puis les a étendues progressivement. Pour ce faire, elle a recours depuis 2016 à un prestataire, l’entreprise OAT, spécialiste reconnu internationalement en matière d’évaluation en ligne pour le secteur public et l’éducation. Cette entreprise utilise les services techniques d’Amazon Web Services pour héberger sa plateforme d’évaluation et permettre la connexion simultanée d’un très grand nombre d’utilisateurs.
Dans le cadre du processus d’évaluation des élèves, ni OAT ni Amazon Web Services n’ont accès aux noms, prénoms et identifiants des élèves.
En effet, pour les CP, CE1 et CM1, le professeur se connecte sur la plateforme pour saisir les réponses des élèves avec un code fourni par la Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) du ministère.
Dès que le professeur enregistre ses réponses au test, les données sont instantanément pseudonymisées.
En savoir plus sur le site de la Cnil
Pour les élèves de sixième, de quatrième, de seconde et de première année de CAP, la passation du test se déroule directement en ligne. L’élève se connecte avec un code fourni par la DEPP sans renseigner aucune donnée personnelle.
Les prestataires agissent en qualité de sous-traitants du ministère chargé de l’Éducation nationale et se bornent à fournir une plateforme technique. Ils n’ont accès qu’à des données pseudonymisées.
Les résultats des évaluations et l’identifiant technique non significatif sont récupérés par la DEPP. La DEPP, garante du secret statistique, analyse ces données brutes. Elle les associe ensuite aux identités des élèves afin de transmettre les résultats des évaluations au professeur qui les communique aux familles. Ce processus est une mesure de sécurité préconisée par la Cnil.
La DEPP est un service statistique ministériel qui répond au code de bonnes pratiques de la statistique européenne.
Les évaluations nationales offrent donc toutes les garanties de protection des données personnelles des élèves.
Ces évaluations permettent aux professeurs et aux familles de connaître en début d’année les forces et les faiblesses de chaque élève afin de mieux les aider. C’est le professeur qui communique les résultats des évaluations de chacun de ses élèves aux familles.
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