Les établissements publics locaux d’enseignement sont soumis au respect de nombreuses règles de droit dont voici les plus importantes :
Inaptitude à la pratique sportive : document à faire remplir par le médecin
Ci-contre, le modèle académique de certificat médical à faire remplir par le médecin généraliste pour les élèves inaptes à la pratique sportive.